CGV / Mentions légales

MAISON INTENSE

KBIS 801914615
Résidence Allée d’Honneur, 92330 Sceaux
Carole Goj-Burquier, Présidente
Tél. : +33 (0)6 72 14 61 25
Mail : maisonintense@gmail.com
Site : www.maisonintense.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 1er novembre 2024

ARTICLE 1 : Généralités

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Maison Intense et ses clients dans le cadre des prestations de design d’espaces.
La signature d’un devis ou d’un contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, consultables sur le site www.maisonintense.com.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Maison Intense, notamment :

Études préliminaires (audit, esquisses, plans 2D/3D, moodboards, modélisations) ;
Conception et design d’espaces (ERP, bureaux, hôtels, commerces, etc.) ;
Coordination esthétique et suivi de chantier (missions type ESQ, APS, APD, DCE, AMT, DET, AOR, DOE) ;
Consultation d’artisans, entreprises de travaux, fournisseurs et partenaires tiers.

ARTICLE 3 : Devis et acceptation

Les devis sont établis gratuitement, sauf cas de mission d’étude indépendante. Ils ont une validité de 2 mois à compter de leur date d’émission.
La signature du devis, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut engagement contractuel.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire, les prestations sont réglées comme suit :

40 % à la commande (phase étude / esquisse)
30 % au démarrage du chantier
25 % à mi-chantier
5 % à la réception finale

Tout acompte versé est non remboursable sauf rétractation dans les délais légaux.
Tout retard de paiement entraîne, à compter du 8e jour suivant l’échéance, des pénalités de 10 % du montant dû, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

ARTICLE 5 : Déroulement des prestations

Maison Intense suit une méthodologie rigoureuse en cinq phases :

Audit et relevé de l’existant
Conception : esquisses, APS, APD
Planification et consultation des entreprises (DCE / AMT)
Suivi esthétique des travaux (DET, coordination de chantier)
Réception & remise du DOE

ARTICLE 6 : Obligations du client

Le client s’engage à :

Faciliter l’accès aux locaux pendant toute la durée de la mission ;
Valider dans les délais les propositions soumises (plans, choix, devis artisans) ;
Régler les paiements selon l’échéancier prévu.

Tout retard ou non-validation dans les temps pourra impacter le planning du projet, sans que Maison Intense ne puisse en être tenue responsable.

ARTICLE 7 : Modifications et annulations

Toute modification de périmètre ou de contenu devra faire l’objet d’un avenant signé et d’un ajustement tarifaire.
En cas d’annulation après signature du devis, les acomptes versés resteront acquis à Maison Intense pour couvrir les études déjà engagées.

ARTICLE 8 : Responsabilité et assurance

Maison Intense est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.
Le client est responsable :

De la couverture de ses locaux pendant les travaux
Des éléments mobiliers ou matériaux achetés pour le compte du projet

Maison Intense assure un rôle de coordination esthétique et technique.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards, malfaçons ou litiges causés par des tiers (artisans, entreprises, fournisseurs), lesquels sont contractuellement liés au client.

ARTICLE 9 : Délais & planification

Le planning d’exécution du chantier sera établi en phase post-conception, en fonction des délais communiqués par les entreprises.
Maison Intense s’engage à assurer un suivi rigoureux et continu du projet, sans toutefois garantir les délais d’exécution des entreprises sélectionnées.
En cas de retard imputable à un tiers (artisan, fournisseur), à un cas de force majeure, ou au client (retard de validation ou de paiement), aucune pénalité ou retenue ne pourra être opposée à Maison Intense.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Les plans, visuels, documents techniques, concepts, créations de mobilier et d’ambiance sont la propriété intellectuelle de Maison Intense. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation partielle ou complète sans accord écrit est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec AR, sauf si les prestations ont déjà débuté avec son accord exprès.

ARTICLE 12 : Litiges

Tout litige ou différend relatif à l’exécution de la mission sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris. Les parties s’engagent à tenter une médiation amiable avant toute procédure.